Pour garantir un approvisionnement normal du marché national

Santé : Le gouvernement continue de prendre des mesures visant à stabiliser les prix et assurer l’approvisionnement du marché. C’est le cas notamment pour le domaine pharmaceutique avec une nouvelle décision actée par l’Exécutif lors de sa réunion hebdomadaire. Les détails.

Nouvelle baisse des droits d’importation appliqués aux produits pharmaceutiques. Le gouvernement a tenu un Conseil, présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’Exécutif, consacré à l’examen d’un certain nombre de projets de textes ainsi que des propositions de nomination à des postes supérieurs conformément à l’article 92 de la Constitution. Dans les détails, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.590 relatif à la modification des montants des droits d’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques.

Présenté par Khalid Ait Taleb, ministre de la santé et de la protection sociale, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des stratégies nationales dans le domaine de la médecine visant à encourager l’industrie nationale et à faciliter l’accès des citoyens aux produits pharmaceutiques. Ainsi et conformément à l’article 4 de la loi de Finances 2023, élaboré en coordination avec l’ensemble des partenaires concernés, le tarif douanier du chapitre 30 de la nomenclature douanière a été restructuré dans le but de revoir les montants des droits d’importation appliqués à certains produits finis en prenant en compte des droits appliqués sur les matières principales entrant dans leur fabrication.

Ce projet vise à éviter toute perturbation dans l’approvisionnement du marché local tout en assurant l’exécution des contrats d’approvisionnement conclus par le ministère de la santé dans les meilleures conditions à travers la réduction à 2,5 % des montants des droits d’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques. Ce projet prévoit également une révision des taux des droits d’importation appliqués à certains autres produits pharmaceutiques, en ramenant ces taux à 2,5% pour les produits pharmaceutiques exclusivement importés et à 10% ou 17,5% pour ceux qui sont à la fois importés et produits localement. Il faut dire que la disponibilité des médicaments demeure un enjeu majeur pour les responsables.

Stock stratégique

Au début de l’année en cours, le ministre de la santé et de la protection sociale avait indiqué à la Chambre des représentants que la disponibilité des médicaments est soumise à l’offre, à la demande et à la conjoncture sur les marchés internationaux. En réponse à une question sur «la pénurie de certains médicaments pour les patients atteints de cancer avancé», lors de la séance consacrée aux questions orales, M. Ait Taleb a rappelé la stratégie adoptée par le ministère pour assurer le stock stratégique et le stock de réserve de médicaments, faisant remarquer, toutefois, que cette démarche «ne signifie pas que le Maroc sera à l’abri de la pénurie de médicaments» en raison de l’augmentation des prix sur le marché international ou de l’absence des matières premières.

Ces facteurs pourraient conduire les entreprises à ne pas importer de produits pharmaceutiques, a-t-il ajouté, soulignant la nécessité de reconsidérer les prix «à un moment où nous connaissons quelques difficultés». Pour anticiper les mutations du secteur et prévenir les risques, le ministère de tutelle avait adopté un nouvel organigramme.

Adopté il y a quelques mois par le Conseil de gouvernement, le décret N° 2.22.811 complétant et modifiant le décret N° 2.94.285 de novembre 1994, relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé publique, est déjà entré en vigueur. Concrètement, ce nouveau texte vise la création d’une nouvelle direction baptisée «Direction de l’approvisionnement en médicaments et en produits de santé » qui sera chargée de plusieurs missions, notamment l’approvisionnement des établissements de santé en médicaments et en produits de santé de base de haute qualité.

Réforme

La création d’une nouvelle direction est de nature à combler un vide et offrir un cadre plus adéquat pour la gestion de l’approvisionnement en médicaments, notamment pour les structures hospitalières du pays. Dans ce sens, le Royaume mène actuellement une grande réforme de son système de santé. Cette dernière réforme comprend 4 piliers majeurs et 11 mesures pivots qui visent à renforcer et consolider le système, afin qu’il puisse répondre aux différents défis et assurer la réussite des grands chantiers dans lesquels s’est engagé le Maroc.

Le premier pilier de cette réforme vise à adopter une nouvelle gouvernance visant à renforcer les mécanismes de réglementation et de contrôle de l’action des opérateurs, renforcer la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre de santé, à tous les niveaux stratégiques, centraux et territoriaux, à travers la création de la Haute autorité de santé pour renforcer la mission d’encadrement technique de l’assurance-maladie obligatoire, évaluer la qualité des prestations des établissements de santé des secteurs public et privé et donner un avis sur les différentes politiques de santé publique. Il est également question de la création de groupements territoriaux de santé, qui seront chargés de préparer et de mettre en œuvre le programme médical régional et de renforcer les mécanismes de coopération et de partenariat entre les secteurs public et privé.

Il s’agit, en outre, de la création de l’Agence du médicament et des produits de santé, la création de l’Agence marocaine du sang et des dérivés du sang sans oublier la révision des missions, des fonctions et de la structure de l’administration centrale. Dans ce sens, l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé vise à assurer la souveraineté médicamenteuse, la disponibilité des médicaments et des produits de santé ainsi que leur sécurité et qualité.

La loi portant création de ladite agence comporte des dispositions définissant ses missions, ses prérogatives, en particulier en ce qui concerne l’exécution des orientations stratégiques de la politique de l’État visant à assurer la souveraineté médicamenteuse et à garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité des médicaments et produits de santé. Le texte définit également les organes d’administration et de gestion de l’agence, à savoir le conseil d’administration et le directeur de l’agence, tout en fixant les compétences de chacun d’eux, les règles de fonctionnement du conseil d’administration et les conditions de validité de ses délibérations, ainsi que l’organisation administrative et financière de l’agence et ses ressources humaines.

Le décret prévoit une nouvelle grille des taux appliqués par les autorités compétentes à l’entrée sur le marché national. (D.R)

Direction de l’approvisionnement en médicaments

Organisation

Les attributions et l’organisation des services de la Direction de l’approvisionnement en médicaments et produits de santé sont fixées par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale. Cette organisation sera visée par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances en charge du budget, et le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la transition numérique et de la réforme de administrative.

La Direction est chargée notamment de la conclusion d’accords de partenariat et de coopération pour mener à bien ses missions sans oublier la conservation et le transport des médicaments et les produits de santé de manière à garantir leur qualité, notamment les conditions de réfrigération, ainsi que le contrôle des entrepôts désignés à cet effet. Aussi, il s’agira de développer un système numérique pour gérer l’achat, le stockage et la distribution des «médicaments et produits de santé».

La nouvelle Direction sera amenée à contribuer à la gestion rationnelle des médicaments et produits de santé par les établissements de santé tout en assurant l’approvisionnement des stocks de réserves stratégiques de médicaments et produits de santé. Enfin, il faudra contribuer à la gestion des médicaments et produits de santé impropres à la consommation conformément à la législation en vigueur.

Etapes de la stratégie

Agence

Une Agence du médicament et des produits de santé vise à assurer la souveraineté médicamenteuse, la disponibilité des médicaments et des produits de santé ainsi que leur sécurité et qualité.

Direction

Le ministère de la santé et de la protection sociale vient également de créer une direction chargée de l’approvisionnement en médicaments et en produits de santé pour le compte des hôpitaux publics

Prix

Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.23.590 relatif à la modification des montants des droits d’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques