La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi n°21.24, qui fixe des dispositions spécifiques concernant le régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour les personnes capables de payer les cotisations et ne pratiquant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la protection sociale, conformément aux directives royales. Il vise à surmonter les obstacles rencontrés dans l’extension de la couverture médicale à différentes catégories de la population. En garantissant la continuité des services de santé pour les bénéficiaires de l’AMO qui ne remplissent plus les conditions ou n’ont pas renouvelé leur adhésion, ce texte encourage également les assurés concernés à rejoindre le régime d’AMO de base et à s’acquitter régulièrement de leurs cotisations.

Les principales dispositions de ce projet de loi comprennent l’exemption de la période de stage de trois mois pour certains assurés, ainsi que la récupération des frais de prestations garanties au titre de l’AMO pour ceux qui en bénéficiaient précédemment.

De plus, le texte autorise les administrations publiques à vérifier le paiement des cotisations par les bénéficiaires de l’AMO.